Domaines d’intervention

DROITS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES

Le Cabinet conseille et assure un consulting légal en Droit des nouvelles technologies et d'Internet, des télécommunications et du commerce électronique pour toute sorte de matières en rapport avec :

Contrats sur Internet et commerce électronique.

La sécurité des moyens de paiement et des transactions : la signature électronique.

La fiscalité des transactions électroniques.

Le Télétravail.

La protection et l’enregistrement des noms de domaines (DNS).

La propriété intellectuelle dans les sites Web.

La protection des données personnelles.

La protection du consommateur.

L'attention spéciale aux entreprises technologiques.

Le mobile commerce (mcommerce).

Les agents régulateurs du secteur.

L'accès aux réseaux et aux services.

L'accès au marché des Télécommunications.

Les opérateurs de services.

Les obligations de service public.

Conseil spécifique au secteur audiovisuel (radio et télévision).

Nous conseillons nos clients pour tout ce qui concerne les relations avec l'Agence de Protection de Données, enregistrant les fichiers, élaborant des protocoles et des documents de sécurité, donnant du conseil formatif pour le respect des normes en vigueur.

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