Domaines d’intervention

DROIT CIVIL

Le Cabinet conseille et représente ses clients dans toute affaire juridique de l'ordre civil, quelle qu’en soit la branche :

Droit de la Famille: Séparations, divorces et liquidations du régime de la communauté de biens, pensions compensatoires et alimentaires, modification de mesures matrimoniales, nullités matrimoniales devant la juridiction civile et canonique ; état civil des personnes, procédures d'incapacité avec désignation de tuteurs, autorisations judiciaires, filiation et adoptions, relations parents-enfants, actions en filiation, etc. Nullités matrimoniales canoniques basées sur toutes sortes de causes : empêchements, vices du consentement (pour incapacité, simulation, ignorance, erreur, etc..), dissolution canonique du lien matrimonial, agissant si nécessaire devant les Tribunaux Ecclésiastiques de l'Espagne et devant le Tribunal de la Rote, Droit des concubinages, de la vie en commun « more uxorio » ou des unions de fait avec une autre personne.
Responsabilité civile : Contractuelle et extracontractuelle, découlant des accidents de la circulation, de négligences lors d’interventions professionnelles, spécialisation dans les négligences médicales et les accidents en général, etc.
Baux : Qu’ils soient urbains, ruraux, procédures d’évictions urbaines pour défaut de paiement, pour occupation précaire, pour non-exécution du contrat, etc.
Propriété et Enregistrement : Procédures de transfert de propriété pour immatriculation (première inscription) de propriétés urbaines et rurales, pour reprise des titres successifs et de rectification de superficie, actions de bornage et de revendication de propriétés rurales, démarches auprès des Gérants du Cadastre.
Droit successoral : Actes de notoriété de constitution d'héritiers, évaluations et liquidations, testaments, constitution d’héritiers ab intestat ; interventions en qualité d’exécuteurs testamentaires-liquidateurs dans toutes sortes de successions, défense des intérêts successoraux de nos clients face à d'autres héritiers et légataires, aussi bien en justice qu’extrajudiciairement, actions en justice relatives à des successions, conseil intégré à propos de la transmission du patrimoine après le décès.
Droit des Obligations et des Contrats : Prêts et emprunts, conseil au sujet de toute affaire impliquant des obligations civiles pour le client, négociations au nom de nos clients, défense de leurs intérêts et rédaction de toutes sortes de contrats dans le domaine des contrats privés, ainsi que supervision en matière de baux, achat et vente de biens immeubles, dons et, en général, toute convention. Nous tenons à rappeler en toute circonstance au client qu’il convient de consulter de façon préalable à la signature d'un accord en vue d’éviter des controverses, des procès ou des procédures juridictionnelles qui ne seraient point nécessaires. Nous rédigeons des contrats de toutes sortes et classes, d’achat, de vente, de bail, de garantie, de prestation ou de louage de services. Nous nous occupons de reconnaissances et de réclamations de dettes. Conseil en matière d’Associations et de Fondations (constitution, modification, dissolution et liquidation. Assistance et rédaction de procès-verbaux), etc.
Droit de la Copropriété : Réclamation au copropriétaire défaillant, contestation de résolutions adoptées lors des assemblées des copropriétaires, réclamations découlant de travaux illégaux, sans consentement ou d'altération d'éléments communs.
Droit des Procédures collectives : Faillites, redressements judiciaires, remises ou atermoiements, liquidations et négociations extrajudiciaires, restructurations d'entreprises en situation de crise, cessation des paiements et autres procédures collectives.

Droit des Sociétés: Conseil complet pour toutes sortes de sociétés et d’associations, nationales et étrangères, stratégies de la structure de la société, constitution de sociétés, groupements d'intérêt économique, joint ventures, suivi de la vie corporative, présence aux Assemblées et rédaction de procès-verbaux, fusions, scissions, rachats, création d’entreprises ayant des avantages fiscaux et d’imposition aux Îles Canaries et dans des paradis fiscaux. Participation en tant que secrétaires non administrateurs de Conseils d'administration et en tant qu’Avocat, conseils, protocole familial et succession d’entreprises.

Contrats commerciaux: Contrats au niveau national et international, rédaction de toutes sortes de contrats, contrats de vente, contrats de transport, de commission, d'assurance, contrats bancaires, hypothèques, joint-venture, franchise, distribution, agence, agence de service, de travaux, de fournitures, louages d'industries, investissements étrangers. Protocoles concernant l'entreprise familiale.

Droit du transport, de l'assurance et du commerce extérieur: Douanes, transport international, importation et exportation, internationalisation de l'entreprise, arbitrage international.

Exécution judiciaire et extrajudiciaire.

Droit cambiaire et hypothécaire: Saisies, réclamations pour défaut de paiement (factures, lettres de change, chèques et billets à ordre), exécution hypothécaire et exécution de gages.

Propriété intellectuelle et industrielle: Brevets, marques, édition musicale, création publicitaire (conseil intégral pour implantation + développement de projets et de promotions)

Acquisitions

Droit de la Concurrence

Droit de la Publicité et de la Consommation

Droit des Marchés financiers

Droit immobilier, du Bâtiment et de l’Ingénierie

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