Domaines d’intervention

DROIT PROCÉDURAL

Le Cabinet représente ses clients devant toutes sortes d’instances et de juridictions et sur tout le territoire national, y compris les territoires insulaires (les Baléares et les Canaries), y compris le Tribunal Suprême (la Cour de Cassation espagnole), le Tribunal Constitutionnel, le Tribunal Ecclésiastique et le Tribunal de la Rote :

Droit constitutionnel.
Droits de l’Homme : devant la Commission et la Cour Européenne des Droits de l’Homme et du Conseil d'Europe à Strasbourg (France).
Juridiction civile.
Juridiction commerciale.
Juridiction contentieux-administrative.
Juridiction du Travail.
Juridiction administrative fiscale et des Impôts.
Juridiction pénale.
Préjudicialité européenne.
Arbitrages nationaux et internationaux.

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