DROIT
PROCÉDURAL
Le
Cabinet représente ses clients devant toutes sortes d’instances
et de juridictions et sur tout le territoire national, y compris
les territoires insulaires (les Baléares et les Canaries),
y compris le Tribunal Suprême (la Cour de Cassation espagnole),
le Tribunal Constitutionnel, le Tribunal Ecclésiastique et
le Tribunal de la Rote :
Droit constitutionnel.
Droits
de l’Homme : devant la Commission et la Cour Européenne
des Droits de l’Homme et du Conseil d'Europe à Strasbourg
(France).
Juridiction
civile.
Juridiction
commerciale.
Juridiction
contentieux-administrative.
Juridiction
du Travail.
Juridiction
administrative fiscale et des Impôts.
Juridiction
pénale.
Préjudicialité
européenne.
Arbitrages
nationaux et internationaux.
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